GCSMS, GTSMS, GIE, GIP… Où en sommes-nous des coopérations dans le secteur social et médico-social ?

Data

Quinta-feira, 26 Fevereiro 2026

Horário

10:00 Europe/Paris

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Pauta do evento

Depuis de nombreuses années, l’Etat incite à la coopération entre établissements et services sociaux et médico-sociaux.

En dernier lieu, le décret du 30 décembre 2025 est venu définir le cadre réglementaire applicable aux GTSMS.

A l’occasion du Webinaire, Maitre Valérie LAFFLY et Maitre Pierre NAITALI, avocats au Cabinet ACCENS AVOCATS CONSEILS, feront un état des lieux des différents groupements de coopération dans le secteur social et médico-social. Ils vous feront bénéficier de l’expérience du Cabinet au travers des points de vigilance et des questions à se poser.

Sr. Pierre NAITALI

Avocat

Sra. Valérie LAFFLY

Avocate

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