GCSMS, GTSMS, GIE, GIP… Où en sommes-nous des coopérations dans le secteur social et médico-social ?

Datum

Donnerstag, 26. Februar 2026

Zeit

10:00 Europe/Paris

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Agenda

Depuis de nombreuses années, l’Etat incite à la coopération entre établissements et services sociaux et médico-sociaux.

En dernier lieu, le décret du 30 décembre 2025 est venu définir le cadre réglementaire applicable aux GTSMS.

A l’occasion du Webinaire, Maitre Valérie LAFFLY et Maitre Pierre NAITALI, avocats au Cabinet ACCENS AVOCATS CONSEILS, feront un état des lieux des différents groupements de coopération dans le secteur social et médico-social. Ils vous feront bénéficier de l’expérience du Cabinet au travers des points de vigilance et des questions à se poser.

Herr Pierre NAITALI

Avocat

Frau Valérie LAFFLY

Avocate

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