Logo

GCSMS, GTSMS, GIE, GIP… Où en sommes-nous des coopérations dans le secteur social et médico-social ?

Fecha

el Jueves, 26 de Febrero 2026

Hora

10:00 Europe/Paris

Ver en mi zona horaria
Este campo es obligatorio.
Este campo es obligatorio.
Este campo es obligatorio.
Este campo es obligatorio.
Este campo es obligatorio.
Este campo es obligatorio.
Je souhaite recevoir les actualités ACCENS Avocats (je peux me désabonner à tout moment)
  • Este campo es obligatorio.
Campos obligatorios
Si ya está registrado y no puede localizar su email de confirmación de registro, ¡haga clic aquí!
La dirección de correo electrónico es incorrecta. Por favor vuelve a comprobar tu dirección de email.

Se ha enviado un mensaje de confirmación con los detalles de inicio de sesión a la dirección de correo electrónico facilitada.

Prueba de configuración del sistema. ¡Haga clic aquí!

Agenda del evento

Depuis de nombreuses années, l’Etat incite à la coopération entre établissements et services sociaux et médico-sociaux.

En dernier lieu, le décret du 30 décembre 2025 est venu définir le cadre réglementaire applicable aux GTSMS.

A l’occasion du Webinaire, Maitre Valérie LAFFLY et Maitre Pierre NAITALI, avocats au Cabinet ACCENS AVOCATS CONSEILS, feront un état des lieux des différents groupements de coopération dans le secteur social et médico-social. Ils vous feront bénéficier de l’expérience du Cabinet au travers des points de vigilance et des questions à se poser.

Sr Pierre NAITALI

Avocat

Sra Valérie LAFFLY

Avocate