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Placements ASE hors département : regard critique sur le rapport IGAS

Date

Thursday, December 10, 2026

Time

10:00 AM Europe/Paris

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Agenda

Placer un enfant à plusieurs centaines de kilomètres de chez lui : un phénomène connu… et parfois encouragé par des départements en mal de solutions pour les enfants relevant de l'ASE.
Le rapport de l'IGAS sur les placements hors département confirme la nécessité de supprimer un certain nombre de dispositifs, au moment où le projet de loi relatif à la protection des enfants va probablement intégrer ses pistes dans le paysage institutionnel.
Jeudi 10 décembre, Maître VITOUR et Maître NAITALI commenteront, à la lumière de leurs pratiques professionnelles, les 5 pistes envisagées par l'IGAS :
    1. Limiter à 1 heure la distance entre le lieu de placement et le lieu de vie
    2. Renforcer la communication entre départements
    3. Interdire les séjours à l'étranger
    4. Intégrer les LVA dans le schéma médico-social départemental
    5. Résorber tout mode d'accompagnement illégal en 2027
Leur analyse tiendra compte du projet de loi relatif à la protection des enfants, actuellement en débat au Parlement (adopté en première lecture par le Sénat le 3 novembre 2026).
Réalistes ? Applicables ? Quelles conséquences pour les départements, les gestionnaires d'ESSMS et les lieux de vie et d'accueil ?

Agathe VITOUR

Avocate

Mr Pierre NAITALI

Avocat