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L'intérêt du recours gracieux

Date

Thursday, May 20, 2021

Time

10:00 AM Europe/Paris

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Presenter

Mrs Marie-Pierre MPIGA VOUA OFOUNDA

Avocate

Agenda

  • Intervention de Marie-Pierre MPIGA
  • Temps d'échange

Recevoir une décision administrative défavorable n’a plus rien d’exceptionnel pour les professionnels du secteur médico-social. De telles notifications font par contre systématiquement émerger l’épineuse question de la réaction à donner à cette position administrative. L’exercice d’un recours suscite la crainte de froisser une administration qui souvent est un partenaire financier majoritaire. Pour autant faire un recours, ne signifie pas toujours aller au contentieux. Bien au contraire, dès le 18ème siècle, s’est développée la pratique du recours administratif qui offre à l’administration et ses partenaires un terrain de discussion et la possibilité de trouver une issue amiable au problème. Dans le secteur social et médico-social, le recours gracieux a toutes ses chances, lorsqu’il est exercé à temps, dans le respect des règles de forme et de fond.

Pour en connaitre les contours essentiels, le Cabinet ACCENS Avocats vous propose le 20 mai 2021, un Webinaire sur le thème du Recours gracieux : cet outil essentiel des bons rapports entre administration et gestionnaire.