Dans la lignée des inspections menées dans les EHPAD après le scandale Orpéa, et suite aux affaires relatives aux autres ESSMS, les établissements pour personnes en situation de handicap et ceux de la protection de l’enfance seront à leur tour concernés dès 2025 par des campagnes de contrôles de la part des ARS, Départements et services de l’Etat.
 
Pour autant, les ESSMS restent soumis à l’obligation de faire réaliser les évaluations externes en application du référentiel HAS.
 
Evaluations qualité et contrôles s’appuient sur des outils différents et sont mis en œuvre par des professionnels différents (respectivement évaluateurs externes ou agents administratifs).
 
Fort de leurs expériences dans l’accompagnement des ESSMS, Maître Agathe VITOUR, avocate, et Patrick NAITALI, responsable des projets RGPD et Qualité, vous apporteront un éclairage sur les enjeux juridiques et méthodologiques de ces procédures et leurs impacts sur les ESSMS.