Habitat inclusif / habitat partagé suite à l’avis du Conseil d’Etat

Date

Thursday, October 9, 2025

Time

10:00 AM Europe/Paris

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Agenda

Depuis plusieurs années les préoccupations en termes d’habitat inclusif et d'habitat partagé sont particulièrement prégnantes quant aux conditions d’accompagnement des personnes en situation d’handicap et des personnes âgées.

Le Conseil d’Etat a publié le 5 septembre un avis consultatif concernant l’habitat partagé. Cet avis qui répond à une demande du gouvernement vient éclairer les conditions de mise en œuvre des habitats partagés.

Maître Vitour et Maître Naitali vous présenteront l’analyse de l’avis du Conseil d’Etat et réinterrogeront les montages pouvant être mis en œuvre dans une perspective d’inclusion sociale et d’autodétermination.

Agathe VITOUR

Avocate

Mr Pierre NAITALI

Avocat

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