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ESSMS pour enfants en situation de handicap : enjeux dans le cadre de la transformation de l’offre

Date

Thursday, October 8, 2026

Time

10:00 AM Europe/Paris

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Agenda

À l'occasion de ce webinaire, le Cabinet vous propose de prendre de la hauteur sur l'accumulation des réformes pour comprendre le modèle qui est progressivement en train de se construire.

Nous reviendrons notamment sur :

  • le cadre juridique des ESSMS et des nouveaux « dispositifs » ;
  • les CPOM et le fonctionnement en dispositifs ;
  • la réforme SERAFIN-PH ;
  • les pôles d’appui à la scolarité (PAS) ;
  • les EMAS, EMASCO et les nouveaux modes d’intervention ;
  • la transformation et la territorialisation de l’offre ;
  • les évolutions envisagées autour de la responsabilité populationnelle ;
  • les conséquences RH, financières et organisationnelles de ces transformations.

 Un webinaire pour décrypter les réformes, comprendre leur articulation et anticiper leurs conséquences opérationnelles.

Mr Pierre NAITALI

Avocat

Agathe VITOUR

Avocate