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APPEL à PROJET vs A.M.I., deux moyens de croissance externe dans le secteur social et médico-social

Date

Thursday, July 8, 2021

Time

10:00 AM Europe/Paris

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Presenter

Agathe VITOUR

Avocate

Agenda

  • Intervention d'Agathe VITOUR
  • Temps d'échange

La procédure d’appel à projet introduite dans le code de l’action sociale et de familles par la loi HPST du 21 juillet 2009 a totalement bouleversé les modalités de délivrance des autorisations aux gestionnaires d’ESMS. En inversant la personne à l’initiative des projets, c’est l’ensemble de la stratégie de développement des porteurs de projet dans le médico-social qui a été impacté.

Sur une période plus récente, les appels à candidature et surtout les appels à manifestation d’intérêt se sont multipliés et semblent désormais s’imposer comme outils privilégiés de l’évolution de l’offre médico-sociale.

L’objet du webinaire est d’identifier en quoi aujourd’hui les appels à projet et les AMI sont des outils indispensables à maîtriser/à utiliser pour les gestionnaires d’ESMS. Il s’agira également de cerner les points clefs pour préparer au mieux son dossier de candidature et les enjeux/risques contentieux pouvant résulter de ces procédures.