Quelles sont les règles d'accès au dossier médical des personnes accompagnées et des patients ?

Date

Thursday, January 23, 2025

Time

10:00 AM Europe/Paris

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Agenda

L’accès au dossier médical est un sujet fondamental dans les ESSMS. Qui peut y accéder ? La personne accompagnée, la famille, les professionnels… Ce droit d’accès répond à des exigences spécifiques au travers de mesures techniques et organisationnelles à mettre en place.

Afin de mieux comprendre les enjeux pour vos établissements et services, Ange ALLIMA et Amaury GUEYE reviendront sur les conditions d’accès au dossier médical au regard notamment du Code de la santé publique et de la loi informatique et libertés.

Ils vous présenterons également les limites de ce droit soumis à des règles strictes, afin que vous ayez toutes les clés en main pour prendre les mesures adaptées.

Ange ALLIMA

Consultante RGPD

Amaury GUEYE

Consultant RGPD

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